Politique de confidentialité

Mis à jour le: 23/01/2024

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

NETTBUREAU AS (ci-après, "PANNEAUXSOLAIRES.FR"), enregistrée auprès du Registre du commerce norvégien avec le numéro d’organisation 997104854, et enregistrée à l’adresse Jens Bjelkes gate 12, 0562, Oslo, Norvège, est responsable pour le traitement de vos données personnelles.

PANNEAUXSOLAIRES.FR prend la protection de votre vie privée et de vos données personnelles très au sérieux. Pour cette raison, vos données personnelles sont conservées en sécurité et traitées avec le plus grand soin en conformité avec les dispositions posées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et libertés.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de PANNEAUXSOLAIRES.FR, et régit la manière dont les données personnelles sont traitées sur le site Internet (ci-après, le "Site Internet") que PANNEAUXSOLAIRES.FR met à la disposition de deux types de personnes :

1. Les internautes (ci-après, les "Utilisateurs") intéressés par les contenus (ci-après, les "Contenus") et les services de comparaison d'offres commerciales (ci-après, les "Services") proposés par PANNEAUXSOLAIRES.FR sur le Site Internet via la rubrique "Particuliers" et la rubrique "Professionnels".
2. Les personnes à la recherche d'informations commerciales pour une collaboration directe avec NETTBUREAU AS (ci-après, les "Parties Intéressées") et qui se distinguent des Utilisateurs par le caractère de leur demande et par leur utilisation du Site Internet via la rubrique "Devenir partenaire".

L’adresse email dédiée à la protection des données et à la vie privée, et destinée aux Utilisateurs et aux Parties Intéressées est : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

2. Informations sur le fonctionnement de notre Site Internet

2.1 Informations sur le fonctionnement de nos services "Particuliers" et "Professionnels"

Notre objectif est de toujours proposer plus d’une offre à nos Utilisateurs afin qu’ils puissent les comparer et choisir celle qu'ils préfèrent. La plupart du temps, nous réussissons à atteindre cet objectif, mais il se peut que nous ne trouvions qu’une seule, voire aucune offre correspondant aux préférences indiquées.

2.2 Informations sur le fonctionnement de la page "Devenir partenaire"

Les Parties Intéressées souhaitant recevoir des informations commerciales sans engagement de collaboration directe avec NETTBUREAU AS peuvent remplir le formulaire disponible sur la page Devenir partenaire. Les données personnelles collectées par ce formulaire sont directement envoyées au service commercial de PANNEAUXSOLAIRES.FR qui contactera la Partie Intéressée afin de lui faire une proposition de collaboration non contraignante.

3. Quelles sont les données que nous collectons ?

Afin de vous fournir les services proposés sur son Site Internet, PANNEAUXSOLAIRES.FR peut avoir besoin de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom et prénoms.
• Coordonnées : adresse email et numéro de téléphone.
• Données résidentielles : adresse et code postal.

4. A quelles fins sont recueillies vos données personnelles ?

4.1. Finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur des Services "Particuliers" et "Professionnels"

Les données personnelles recueillies par PANNEAUXSOLAIRES.FR peuvent être utilisées pour les raisons suivantes, conformément à l’accord donné lors de l’envoi du formulaire disponible sur le Site Internet :

• La fourniture d’un service d’aide à l'Utilisateur afin qu’il trouve l’offre qui correspond le mieux à ses besoins parmi les différentes sociétés avec lesquelles PANNEAUXSOLAIRES.FR collabore.
• L’envoi de vos données aux sociétés avec lesquelles PANNEAUXSOLAIRES.FR collabore : vos données peuvent être transmises à ces sociétés conformément à l’accord donné dans le formulaire disponible sur le Site Internet. Cet envoi a pour but de permettre aux sociétés d’envoyer à l’Utilisateur des informations et des communications commerciales qui pourraient l’intéresser, par courrier, téléphone, email, SMS/MMS, ou par tout moyen de communication électronique équivalent.

4.2 Finalités du traitement des données de la Partie Intéressée par une relation commerciale sur la page "Devenir partenaire"

Les données personnelles collectées à partir du formulaire disponible sur le page Devenir partenaire peuvent être utilisées aux fins suivantes, conformément à l’accord donné lors de son envoi :

• La fourniture à la Partie Intéressée d’une offre commerciale non contraignante basée sur ses préférences, ainsi que tous les échanges précontractuels éventuellement nécessaire à la conclusion d’un contrat de collaboration avec NETTBUREAU AS.

5. Durée de conservation des données

PANNEAUXSOLAIRES.FR définit la durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs et des Parties Intéressées au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et, à défaut, en fonction de ses besoins.

Plus précisément, PANNEAUXSOLAIRES.FR à respecter les durées de conservation suivantes :

• Pour la fourniture des services "Particuliers" et "Professionnels": 5 ans à compter de la collecte des données ;
• Pour la fourniture d’une offre commerciale via "Devenir partenaire" : 3 ans à compter du dernier contact avec la Partie Intéressée ;

Les durées indiquées dans la présente section sont nécessairement prolongées pour la durée légale de prescription à titre de preuve en cas de litige. Dans cette dernière hypothèse, la durée de conservation est rallongée pour toute la durée du litige.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que PANNEAUXSOLAIRES.FR n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

6. Sur quelle base légale PANNEAUXSOLAIRES.FR se fonde pour traiter vos données ?

6.1. Base légale du traitement des données personnelles de l’Utilisateur du service "Particuliers" ou "Professionnels":

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs sur ce Site Internet par PANNEAUXSOLAIRES.FR, ainsi que la transmission de ces dites données aux sociétés avec lesquelles PANNEAUXSOLAIRES.FR collabore, repose sur le consentement des Utilisateurs.

6.2. Base légale du traitement des données personnelles de la Partie Intéressée par une relation commerciale sur la page "Devenir partenaire" :

Le traitement des données personnelles des Parties Intéressées sur ce Site Internet par PANNEAUXSOLAIRES.FR repose sur l’exécution de mesures précontractuelle. L’objectif du traitement et du transfert de ces données est de pouvoir faire une offre commerciale sans engagement basée sur les préférences de la Partie Intéressée.

7. Véracité des données fournies par les Utilisateurs/Parties Intéressées

L’Utilisateur et/ou la Partie Intéressée garantissent la véracité des données personnelles fournies et s’engagent à prévenir PANNEAUXSOLAIRES.FR en cas de changement.

PANNEAUXSOLAIRES.FR ne peut fournir le service "Particuliers" ou "Professionnels" à l’Utilisateur et ne peut proposer à la Partie Intéressée d’offre commerciale dans l’hypothèse où l’Utilisateur et/ou la Partie Intéressée refusent de fournir les données requises.

L’Utilisateur et/ou la Partie Intéressée étant responsables, dans tous les cas, de la véracité des informations fournies, PANNEAUXSOLAIRES.FR se réserve le droit d’exclure de ses services tout Utilisateur et/ou Partie Intéressée ayant fourni des données fausses, sans préjudice de toute autre procédure judiciaire.

Il est recommandé à l’Utilisateur et/ou la Partie Intéressée de protéger leurs données avec la plus grande attention et en utilisant les outils de protection appropriés. PANNEAUXSOLAIRES.FR n’est pas responsable en cas de vol, de modification illégale ou de perte de données.

Toute modification ou mise à jour des données doit être communiquée à PANNEAUXSOLAIRES.FR à l’aide des moyens de communication mis à disposition par la Politique de confidentialité.

8. Transferts et/ou cessions à des tiers

8.1. Transferts et/ou cessions des données des Utilisateurs à des tiers

Les Utilisateurs sont informés du fait que leurs données personnelles peuvent être transmises aux sociétés avec lesquelles nous collaborons dans le but de leur offrir la meilleure offre en fonction des informations transmises dans le formulaire disponible sur le Site Internet.

Nous travaillons actuellement avec les sociétés suivantes : 23degrees.io.

L’Utilisateur peut à tout moment accéder à la Politique de confidentialité de chacune de ces sociétés en suivant le lien correspondant.

Infographies interactives de 23degrees.io : Les infographies interactives de 23degrees.io sont intégrées au site web à l'aide de la fonction "Embed". Informations sur la protection des données de 23degrees.io : Privacy.

PANNEAUXSOLAIRES.FR établit des clauses de protection des données dans tous les contrats qu’elle signe avec les entreprises auxquelles sont transférées les données obtenues sur le Site Internet, de manière à protéger les droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, s’agissant des destinataires internes à PANNEAUXSOLAIRES.FR, nous veillons à ce que les données des Parties Intéressées collectées et traitées ne soient accessibles qu’à des destinataires internes habilités, et nous nous assurons qu’ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

8.2. Transferts et/ou cessions des données des Parties Intéressées à des tiers

Les données personnelles des Parties Intéressées sont uniquement traitées par PANNEAUXSOLAIRES.FR et ne sont cédées à aucun tiers.

Nous veillons à ce que les données des Parties Intéressées collectées et traitées ne soient accessibles qu’à des destinataires internes habilités, et nous nous assurons qu’ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

9. Droits des Utilisateurs/Parties Intéressées

Les Utilisateurs et les Parties Intéressées ont le droit de :

• Demander l'accès à leurs données personnelles;
• Demander la rectification de toute donnée;
• Demander la suppression de leurs données;
• Demander à limiter le traitement de leurs données;
• S’opposer aux traitements de leurs données;
• Demander la portabilité de leurs données;

L'Utilisateur ou la Partie Intéressée peut envoyer une demande d'exercice de l'un de ces droits à l'adresse électronique suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou par courrier à l'adresse Jens Bjelkes gate 12, 0562, Oslo, Norvège, à l'attention de NETTBUREAU AS/PANNEAUXSOLAIRES.FR.

Nous faisons notre possible pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable et, au mieux, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Toutefois, dans le cas où le traitement des demandes s’avèrerait complexe ou que nous ferions face à un nombre élevé de demandes d’exercice de droits simultanément, le délai du traitement pourrait être porté à deux mois.

La suppression des données peut prendre jusqu’à 6 mois avant d’être effective.

La communication adressée à PANNEAUXSOLAIRES.FR pour l'exercice des droits susmentionnés doit contenir les informations suivantes :

• Nom et prénom.
• Spécification de la demande d'exercice de vos droits.
• Adresse email utilisée au moment de remplir le formulaire.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un message à l’adresse email suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. sans affecter la légalité du consentement donné avant son retrait.

10. Sécurité des données

La protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs et des Parties Intéressées est très importante pour PANNEAUXSOLAIRES.FR. Pour cette raison, PANNEAUXSOLAIRES.FR a pris toutes les mesures à sa disposition pour éviter que ces données soient utilisées de manière inappropriée, en permettant l'accès à celles-ci uniquement au personnel autorisé.

PANNEAUXSOLAIRES.FR maintient une sécurité adéquate pour la protection des données personnelles conformément à la législation applicable et a établi tous les moyens techniques en sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies par l'Utilisateur/Partie intéressée à travers le Site Internet, sans préjudice de quoi, elle vous informe également que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas invulnérables.

PANNEAUXSOLAIRES.FR s'engage à respecter le secret professionnel et la confidentialité des données personnelles conformément à la législation applicable.

11. Questions

Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, merci de nous contacter en envoyant un email à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

12. Réclamations auprès de la CNIL

Si vous souhaitez vous plaindre du traitement de vos données personnelles par PANNEAUXSOLAIRES.FR, vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : CNIL